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Déclaration préalable n°DP 00700519C0002 à Alba-la-Romaine (07) non opposée le 25 février 2019 à ZAMY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00700519C0002 délivré le 25 février 2019 par la ville de Alba-la-Romaine (07400), pour un projet situé Quartier Saint Pierre, ALBA-LA-ROMAINE (07400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 104 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, ZAMY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Quartier Saint Pierre, ALBA-LA-ROMAINE (07400), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 février 2019 par la Ville de Alba-la-Romaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 305 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (37 m²) et locaux (268 m²) - détails tertiaires : bureaux 30 m², commerces 120 m², entreposage 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 305 m²
  • Surface du terrain : 1 104 m²
  • Référence cadastrale : A 2056

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/25
Foncier1 104 m²
Surface construite268 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZAMY
  • SIREN : 824194153
  • SIRET : 82419415300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALBA-LA-ROMAINE (07400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 305 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Commerces 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Entreposage / Entrepôts 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 118 m²
Total 305 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 février 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00700519C0002
  • Code commune INSEE : 07005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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