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Permis de construire n°PC 00700515C0019 à Alba-la-Romaine (07) délivré le 11 février 2016 à CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE ALBA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00700515C0019 délivré le 11 février 2016 par la ville de Alba-la-Romaine (07400), pour un projet situé La Planchette, ALBA-LA-ROMAINE (07400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 230 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE ALBA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Planchette, ALBA-LA-ROMAINE (07400), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2016 par la Ville de Alba-la-Romaine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 321 m² sur une emprise foncière de 6 230 m². La surface de plancher créée atteint 167 m² - détails tertiaires : bureaux 109 m², commerces 149 m², entreposage 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 321 m²
  • Surface du terrain : 6 230 m²
  • Référence cadastrale : A 1878

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/11
Foncier6 230 m²
Surface construite321 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE ALBA
  • SIREN : 776225492
  • SIRET : 77622549200011
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : ALBA-LA-ROMAINE (07400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 154 m²
Surface après travaux (totale) 321 m²
Variation nette totale 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 86 m² 37 m² 0 m² 0 m² 14 m² 23 m² 109 m²
Commerces 36 m² 67 m² 46 m² 0 m² 0 m² 113 m² 149 m²
Entreposage / Entrepôts 32 m² 63 m² 0 m² 0 m² 32 m² 31 m² 63 m²
Total 154 m² 167 m² 46 m² 0 m² 46 m² 167 m² 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00700515C0019
  • Code commune INSEE : 07005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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