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Permis de construire à Ajain (23380) - 3 826 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02300219G0001 délivré le 2019/06/14 à AJAIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 912 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES SIGNOLLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 826 m² sur 1 rue du Seminaire. Déposé au printemps 2019, autorisé le 14 juin 2019 par la commune de AJAIN. Implanté 1 rue du Seminaire, à Ajain (23380), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES SIGNOLLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 826 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 700 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 751 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 912 m².

AJAIN compte 1 032 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue du Seminaire, Ajain (23380).

Références cadastrales : AY, 203, AY, 204, AY, 260.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES SIGNOLLES (SIREN 262300205, SIRET 26230020500032, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité AJAIN (23380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 786 m² · Surface après travaux (totale) : 14 912 m² · Variation nette totale : 3 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	11 786 m²	3 826 m²	0 m²	700 m²	0 m²	3 126 m²	14 912 m²
Total	11 786 m²	3 826 m²	0 m²	700 m²	0 m²	3 126 m²	14 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 826 m² créés, 700 m² démolis; variation nette 3 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 826 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 912 m²
Superficie du terrain	60 751 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 912 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02300219G0001
Code commune INSEE : 23002 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ajain (23380). Les travaux prévoient la création de 3 826 m² et des démolitions de 700 m²; la surface après travaux atteint 14 912 m². Le terrain couvre 60 751 m².

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2025 - 02300225G0011 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 02300225G0009 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Neuville - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02300224G0002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Gueret - extension de surface sans transformation - 329 m² Artisanat
2022 - LE BOURG - nouvelle construction - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 211 m² Habitation
2021 - de Gueret - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Ajain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23002
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02300219G0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES SIGNOLLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	262300205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26230020500032
Code postal du demandeur	23380
Localité du demandeur	AJAIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Seminaire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AJAIN
Code postal du terrain	23380
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	203
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	204
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	260
Superficie du terrain	60751
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11786
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3826
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	11786
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3826
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	700
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	14912