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Permis de construire n°PC 08500324V0079 à Aizenay (85) délivré le 12 mars 2025 à ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE DES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08500324V0079 délivré le 12 mars 2025 par la ville de Aizenay (85190), pour un projet situé 7 Rue Marius Berliet, AIZENAY (85190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 610 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE DES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Marius Berliet, AIZENAY (85190), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2025 par la Ville de Aizenay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 204 m² sur une emprise foncière de 1 610 m². La surface de plancher après travaux atteint 204 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 204 m²
  • Surface du terrain : 1 610 m²
  • Référence cadastrale : AY 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2025
Foncier1 610 m²
Surface construite204 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE VENDEENNE DES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR
  • SIREN : 517673091
  • SIRET : 51767309100016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 m²
Surface après travaux (totale) 204 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08500324V0079
  • Code commune INSEE : 85003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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