Permis de construire n°PC 08500324V0065 à Aizenay (85) délivré le 4 décembre 2024 à AGESIMMO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08500324V0065 délivré le 4 décembre 2024 par la ville de Aizenay (85190), pour un projet situé 3 Rue Benjamin Franklin, AIZENAY (85190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 28 395 m².
Programme et contexte
En septembre 2024, AGESIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Benjamin Franklin, AIZENAY (85190), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2024 par la Ville de Aizenay.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 133 m² sur une emprise foncière de 28 395 m². La surface de plancher créée atteint 1 717 m² - détails tertiaires : bureaux 649 m², entreposage 2 043 m², industrie 4 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 7 133 m²
- Surface du terrain : 28 395 m²
- Référence cadastrale : ZX 42, ZX 55, ZX 56
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 3 Rue Benjamin Franklin, Aizenay (85190)
- Département : Vendée (85)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : AGESIMMO
- SIREN : 489808782
- SIRET : 48980878200028
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : AIZENAY (85190)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 5 571 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 7 133 m² |
| Variation nette totale | 1 562 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 566 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 649 m² |
| Industrie | 3 584 m² | 1 012 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 857 m² | 4 441 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 1 421 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 2 043 m² |
| Total | 5 571 m² | 1 717 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 562 m² | 7 133 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 4 décembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08500324V0065
- Code commune INSEE : 85003 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 4 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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