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Déclaration préalable n°DP 08500321V0246 à Aizenay (85) non opposée le 16 mars 2022 à ASS CANTONALE EMPLOI UTILITE SOCIALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08500321V0246 délivré le 16 mars 2022 par la ville de Aizenay (85190), pour un projet situé l’Aumonerie, AIZENAY (85190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 741 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, ASS CANTONALE EMPLOI UTILITE SOCIALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé l’Aumonerie, AIZENAY (85190), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 mars 2022 par la Ville de Aizenay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 294 m² sur une emprise foncière de 21 741 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : agriculture 124 m², service public / intérêt collectif 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 m²
  • Surface du terrain : 21 741 m²
  • Référence cadastrale : YB 135, YB 8

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2022
Foncier21 741 m²
Surface construite294 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS CANTONALE EMPLOI UTILITE SOCIALE
  • SIREN : 428853683
  • SIRET : 42885368300020
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : LE POIRE SUR VIE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 151 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 170 m²
Total 151 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08500321V0246
  • Code commune INSEE : 85003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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