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Déclaration préalable n°DP 08500321V0227 à Aizenay (85) non opposée le 28 décembre 2021 à AGESIMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08500321V0227 délivré le 28 décembre 2021 par la ville de Aizenay (85190), pour un projet situé 3 Rue Benjamin Franklin, AIZENAY (85190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 758 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, AGESIMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Benjamin Franklin, AIZENAY (85190), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 décembre 2021 par la Ville de Aizenay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 493 m² sur une emprise foncière de 25 758 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 566 m², entreposage 1 421 m², industrie 3 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 493 m²
  • Surface du terrain : 25 758 m²
  • Référence cadastrale : ZX 42, ZX 55, ZX 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2021
Foncier25 758 m²
Surface construite5 493 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGESIMMO
  • SIREN : 489808782
  • SIRET : 48980878200028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIZENAY (85190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 477 m²
Surface après travaux (totale) 5 493 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m²
Industrie 3 490 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 506 m²
Entreposage / Entrepôts 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m²
Total 5 477 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 5 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08500321V0227
  • Code commune INSEE : 85003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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