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Déclaration préalable n°DP 08500321V0126 à Aizenay (85) non opposée le 10 août 2021 à ARCANE CORP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08500321V0126 délivré le 10 août 2021 par la ville de Aizenay (85190), pour un projet situé 21 Za le Bois Marie Route du, AIZENAY (85190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 440 m².

Programme et contexte

En juin 2021, ARCANE CORP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Za le Bois Marie Route du, AIZENAY (85190), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 août 2021 par la Ville de Aizenay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 116 m² sur une emprise foncière de 4 440 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 116 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : industrie 2 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 116 m²
  • Surface du terrain : 4 440 m²
  • Référence cadastrale : AT 71

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2021
Foncier4 440 m²
Surface construite2 116 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCANE CORP
  • SIREN : 820831782
  • SIRET : 82083178200025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : AIZENAY (85190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 116 m²
Surface après travaux (totale) 2 116 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 116 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 2 116 m²
Total 2 116 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 2 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08500321V0126
  • Code commune INSEE : 85003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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