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Permis de construire n°PC 08500315R0072 à Aizenay (85) délivré le 8 janvier 2016 à COMMUNE D'AIZENAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08500315R0072 délivré le 8 janvier 2016 par la ville de Aizenay (85190), pour un projet situé Rue de Malpartida de Cacer, AIZENAY (85190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 17 940 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, COMMUNE D'AIZENAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Malpartida de Cacer, AIZENAY (85190), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2016 par la Ville de Aizenay.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 452 m² sur une emprise foncière de 17 940 m². La surface de plancher créée atteint 98 m² - détails tertiaires : commerces 2 044 m², service public / intérêt collectif 1 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 452 m²
  • Surface du terrain : 17 940 m²
  • Référence cadastrale : AH 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2016
Foncier17 940 m²
Surface construite3 452 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'AIZENAY
  • SIREN : 218500031
  • SIRET : 21850003100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AIZENAY (85190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 105 m²
Surface après travaux (totale) 3 452 m²
Variation nette totale -653 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 052 m² 0 m² 0 m² 751 m² 1 257 m² -2 008 m² 2 044 m²
Équipements publics 53 m² 98 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 408 m²
Total 4 105 m² 98 m² 1 257 m² 751 m² 1 257 m² -653 m² 3 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08500315R0072
  • Code commune INSEE : 85003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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