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Permis de construire n°PC 08700124D6868 à Aixe-sur-Vienne (87) délivré le 10 octobre 2024 à ESPACE FAMILIAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08700124D6868 délivré le 10 octobre 2024 par la ville de Aixe-sur-Vienne (87700), pour un projet situé 18 Avenue Jean Rebier, AIXE-SUR-VIENNE (87700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 743 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, ESPACE FAMILIAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Avenue Jean Rebier, AIXE-SUR-VIENNE (87700), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2024 par la Ville de Aixe-sur-Vienne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (34 m²) et locaux (17 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 261 m²
  • Surface du terrain : 3 743 m²
  • Référence cadastrale : AK 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/10
Foncier3 743 m²
Surface construite195 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE FAMILIAL
  • SIREN : 351746011
  • SIRET : 35174601100029
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : AIXE-SUR-VIENNE (87700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 222 m²
Surface après travaux (totale) 261 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 222 m² 34 m² 0 m² 12 m² 178 m² -156 m² 66 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 178 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 222 m² 51 m² 178 m² 12 m² 178 m² 39 m² 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 17 jours.

  • Autorisation : 10 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08700124D6868
  • Code commune INSEE : 87001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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