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Permis de construire à Aix-Villemaur-Palis (10160) - 240 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01000321A0005 délivré le 2021/07/05 à Aix-Villemaur-Palis autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 240 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU PAYS D'OTHE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 15 m² sur 2 avenue du Marechal Foch. Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 juillet 2021 par la commune de Aix-Villemaur-Palis. Implanté 2 avenue du Marechal Foch, à Aix-Villemaur-Palis (10160), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC DU PAYS D'OTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (240 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 391 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

Aix-Villemaur-Palis compte 3 437 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 avenue du Marechal Foch, Aix-Villemaur-Palis (10160).

Références cadastrales : AE, 289, AE, 283, AE, 282.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU PAYS D'OTHE (SIREN 241000447, SIRET 24100044700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Aix-Villemaur-Palis (10160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	255 m²	0 m²	0 m²	15 m²	240 m²	-255 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	255 m²	0 m²	240 m²	15 m²	240 m²	-15 m²	240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² démolis, 240 m² transformés; variation nette -255 m². Services publics / intérêt collectif : 240 m² issus de transformation; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	240 m²
Surface supprimée	15 m²
Surface après travaux (totale)	240 m²
Superficie du terrain	1 391 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite240 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01000321A0005
Code commune INSEE : 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aix-Villemaur-Palis (10160). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 1 391 m².

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2024 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 47 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - route departementale 374 - nouvelle construction - 28 m² Hébergement hôtelier
2023 - ZI - La Vove - Aix-en-Othe - extension de surface sans transformation - 5 530 m² Bureau
2023 - rue de Greve - Villemaur - nouvelle construction - 56 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Aix-Villemaur-Pâlis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01000321A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU PAYS D'OTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	241000447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24100044700011
Code postal du demandeur	10160
Localité du demandeur	Aix-Villemaur-Palis
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du Marechal Foch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Aix-Villemaur-Palis
Code postal du terrain	10160
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	289
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	283
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	282
Superficie du terrain	1391
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	255
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	15
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	240