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Permis de construire n°PC 01000317P0002 à Aix-Villemaur-Pâlis (10) délivré le 5 mai 2017 à THIBORD ABC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01000317P0002 délivré le 5 mai 2017 par la ville de Aix-Villemaur-Pâlis (10160), pour un projet situé 27 Rue de la Republique, AIX-VILLEMAUR-PALIS (10160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 603 m².

Programme et contexte

En mars 2017, THIBORD ABC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Rue de la Republique, AIX-VILLEMAUR-PALIS (10160), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2017 par la Ville de Aix-Villemaur-Pâlis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 259 m² dont habitation (0 m²) et locaux (259 m²) - détails tertiaires : artisanat 259 m², entreposage 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 638 m²
  • Surface du terrain : 10 603 m²
  • Référence cadastrale : F 686, F 687, F 688

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 27 Rue de la Republique, Aix-Villemaur-Pâlis (10160)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2017
Foncier10 603 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THIBORD ABC
  • SIREN : 827757048
  • SIRET : 82775704800000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIX-VILLEMAUR-PALIS (10160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 379 m²
Surface après travaux (totale) 638 m²
Variation nette totale 259 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Artisanat 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Entreposage / Entrepôts 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Total 379 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01000317P0002
  • Code commune INSEE : 10003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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