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Permis de construire n°PC 07300822C1026 à Aix-les-Bains (73) accordé le 24 août 2023 à SCCV DU SILLON ALPIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300822C1026 délivré le 24 août 2023 par la ville de Aix-les-Bains (73100), pour un projet situé Place Maurice Mollard, AIX-LES-BAINS (73100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 567 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCCV DU SILLON ALPIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place Maurice Mollard, AIX-LES-BAINS (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2023 par la Ville de Aix-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 19 573 m² dont habitation (17 745 m²) et locaux (1 828 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 346 m², commerces 455 m², artisanat 5 909 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 14 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 844 m²
  • Surface du terrain : 9 567 m²
  • Référence cadastrale : CD 1086, CD 1089, CD 1088

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/24
Foncier9 567 m²
Surface construite19 466 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DU SILLON ALPIN
  • SIREN : 831196605
  • SIRET : 83119660500016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 14

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 767 m²
Surface après travaux (totale) 37 844 m²
Variation nette totale 10 077 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 323 m² 17 745 m² 633 m² 10 m² 313 m² 18 055 m² 18 378 m²
Bureaux 0 m² 533 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²
Commerces 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Artisanat 0 m² 919 m² 4 990 m² 0 m² 0 m² 5 909 m² 5 909 m²
Équipements publics 27 444 m² 376 m² 197 m² 9 486 m² 8 775 m² -17 688 m² 9 756 m²
Total 27 767 m² 19 573 m² 9 088 m² 9 496 m² 9 088 m² 10 077 m² 37 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300822C1026
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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