Autorisation d’urbanisme PC n°07300822C1026 à Aix-les-Bains (73100) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07300822C1026). Le projet est situé au Place Maurice Mollard à Aix-les-Bains (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 24 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 août 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 1 828 m². Les démolitions représentent 10 m². Le terrain d’assiette couvre 9 567 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 19 466 m². Le bâti projeté présente 14 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : Place Maurice Mollard, Aix-les-Bains (73100).
SCCV DU SILLON ALPIN (SIREN 831196605, SIRET 83119660500016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Chambery (73000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 19 466 m² · Variation nette totale : -7 978 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
323 m²
17 745 m²
633 m²
10 m²
313 m²
18 055 m²
18 378 m²
Bureaux
0 m²
533 m²
2 813 m²
0 m²
0 m²
3 346 m²
3 346 m²
Commerce
0 m²
0 m²
455 m²
0 m²
0 m²
455 m²
455 m²
Artisanat
0 m²
919 m²
4 990 m²
0 m²
0 m²
5 909 m²
5 909 m²
Services publics / intérêt collectif
27 444 m²
376 m²
197 m²
9 486 m²
8 775 m²
-17 688 m²
9 756 m²
Total
27 444 m²
1 828 m²
8 455 m²
9 486 m²
8 775 m²
-7 978 m²
19 466 m²
Autres / non ventilés
-27 444 m²
-1 828 m²
-8 455 m²
-9 486 m²
-8 775 m²
7 978 m²
-19 466 m²
Total
27 444 m²
1 828 m²
8 455 m²
9 486 m²
8 775 m²
-7 978 m²
19 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 17 745 m² créés, 633 m² issus de transformation, 10 m² démolis, 313 m² transformés; variation nette 18 055 m². Bureaux : 533 m² créés, 2 813 m² issus de transformation; variation nette 3 346 m². Commerce : 455 m² issus de transformation; variation nette 455 m². Artisanat : 919 m² créés, 4 990 m² issus de transformation; variation nette 5 909 m². Services publics / intérêt collectif : 376 m² créés, 197 m² issus de transformation, 9 486 m² démolis, 8 775 m² transformés; variation nette -17 688 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aix-les-Bains (73100). Les principaux éléments portent sur 1 828 m², 313 m² et parcelle de 9 567 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07300822C1026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV DU SILLON ALPIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831196605
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83119660500016
Code postal du demandeur
73000
Localité du demandeur
Chambery
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Maurice Mollard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Aix-les-Bains
Code postal du terrain
73100
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
1086
sec_cadastre2
CD
num_cadastre2
1089
sec_cadastre3
CD
num_cadastre3
1088
Superficie du terrain
9567
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
14
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
323
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
17745
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
633
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
10
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
27444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1828
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
8455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
9486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
8775
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
533
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
2813
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
455
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
919
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
4990
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
27444
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
376
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
197
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
9486
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
