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Permis de construire n°PC 07300821C1095 à Aix-les-Bains (73) accordé le 29 avril 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300821C1095 délivré le 29 avril 2022 par la ville de Aix-les-Bains (73100), pour un projet situé 2 Rue Davat, AIX-LES-BAINS (73100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En novembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Davat, AIX-LES-BAINS (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2022 par la Ville de Aix-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 128 m² dont habitation (128 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 356 m², commerces 86 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 368 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CD 28, CD 742, CD 740

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/29
Surface construite442 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AIX-LES-BAINS (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 388 m²
Surface après travaux (totale) 2 368 m²
Variation nette totale -1 020 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 128 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 1 926 m²
Bureaux 111 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 356 m²
Commerces 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 277 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 2 129 m² -3 277 m² 0 m²
Total 3 388 m² 128 m² 2 129 m² 1 148 m² 2 129 m² -1 020 m² 2 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300821C1095
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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