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Permis de construire n°PC 07300819C1056 à Aix-les-Bains (73) accordé le 27 février 2020 à GRID SOLUTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300819C1056 délivré le 27 février 2020 par la ville de Aix-les-Bains (73100), pour un projet situé 1 Rue Paul Doumer, AIX-LES-BAINS CEDEX 60 (73106). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 133 968 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, GRID SOLUTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Paul Doumer, AIX-LES-BAINS CEDEX 60 (73106), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2020 par la Ville de Aix-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 47 058 m² sur une emprise foncière de 133 968 m². La surface de plancher créée atteint 4 023 m² - détails tertiaires : bureaux 9 611 m², entreposage 15 949 m², industrie 21 498 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 47 058 m²
  • Surface du terrain : 133 968 m²
  • Référence cadastrale : AX 137, AX 136, AX 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/27
Foncier133 968 m²
Surface construite47 058 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRID SOLUTIONS
  • SIREN : 389191800
  • SIRET : 38919180000025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 27.12Z
  • Localisation du demandeur : AIX LES BAINS CEDEX 60 (73106)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 400 m²
Surface après travaux (totale) 47 058 m²
Variation nette totale 1 658 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 9 400 m² 1 452 m² 298 m² 1 119 m² 420 m² 211 m² 9 611 m²
Industrie 24 000 m² 2 181 m² 2 000 m² 0 m² 6 683 m² -2 502 m² 21 498 m²
Entreposage / Entrepôts 12 000 m² 390 m² 6 805 m² 1 246 m² 2 000 m² 3 949 m² 15 949 m²
Total 45 400 m² 4 023 m² 9 103 m² 2 365 m² 9 103 m² 1 658 m² 47 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300819C1056
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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