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Permis de construire n°PC 07300817C1044 à Aix-les-Bains (73) délivré le 16 octobre 2017 à CA GRAND LAC- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07300817C1044 délivré le 16 octobre 2017 par la ville de Aix-les-Bains (73100), pour un projet situé 1250 Boule Robert Barrier, AIX-LES-BAINS (73100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 226 m².

Programme et contexte

En mai 2017, CA GRAND LAC- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1250 Boule Robert Barrier, AIX-LES-BAINS (73100), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2017 par la Ville de Aix-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 821 m² sur une emprise foncière de 3 226 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : commerces 533 m², service public / intérêt collectif 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 821 m²
  • Surface du terrain : 3 226 m²
  • Référence cadastrale : BD 414, BD 415, BD 416

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/16
Foncier3 226 m²
Surface construite821 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA GRAND LAC- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET
  • SIREN : 200068674
  • SIRET : 20006867400015
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AIX LES BAINS (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 779 m²
Surface après travaux (totale) 821 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 12 m² 30 m² 499 m² 8 m² 0 m² 521 m² 533 m²
Équipements publics 767 m² 20 m² 54 m² 0 m² 553 m² -479 m² 288 m²
Total 779 m² 50 m² 553 m² 8 m² 553 m² 42 m² 821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 10 jours.

  • Autorisation : 16 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07300817C1044
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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