← Retour aux permis de construire de locaux à Aix-la-Fayette (63980)

Permis de construire n°PC 06300224A0003 à Aix-la-Fayette (63) délivré le 19 novembre 2024 à COMMUNE DE AIX LA FAYETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06300224A0003 délivré le 19 novembre 2024 par la ville de Aix-la-Fayette (63980), pour un projet situé Le Bourg, AIX-LA-FAYETTE (63980). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 660 m².

Programme et contexte

En juin 2024, COMMUNE DE AIX LA FAYETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, AIX-LA-FAYETTE (63980), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2024 par la Ville de Aix-la-Fayette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (0 m²) et locaux (47 m²) - détails tertiaires : commerces 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 212 m²
  • Surface du terrain : 660 m²
  • Référence cadastrale : ZB 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/11/2024
Foncier660 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE AIX LA FAYETTE
  • SIREN : 216300020
  • SIRET : 21630002000015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AIX-LA-FAYETTE (63980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 171 m²
Surface après travaux (totale) 212 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 171 m² 0 m² 84 m² 6 m² 165 m² -87 m² 84 m²
Commerces 0 m² 47 m² 81 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 171 m² 47 m² 165 m² 6 m² 165 m² 41 m² 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 24 jours.

  • Autorisation : 19 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06300224A0003
  • Code commune INSEE : 63002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Aix-la-Fayette (63980)

→ Voir tous les PC de locaux à Aix-la-Fayette (63980)