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Déclaration préalable n°DP 0130012500295 à Aix-en-Provence (13) non opposée le 4 août 2025 à CAP IMMO SALON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130012500295 délivré le 4 août 2025 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Rue Bastide de Verdaches, AIX-EN-PROVENCE (13290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 082 m².

Programme et contexte

En mars 2025, CAP IMMO SALON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Bastide de Verdaches, AIX-EN-PROVENCE (13290), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 4 août 2025 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 504 m² sur une emprise foncière de 5 082 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 504 m² (variation nette : -167 m²) - détails tertiaires : bureaux 412 m², commerces 585 m², entreposage 1 507 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 504 m²
  • Surface du terrain : 5 082 m²
  • Référence cadastrale : IC 253

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/04
Foncier5 082 m²
Surface construite2 504 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP IMMO SALON
  • SIREN : 911313054
  • SIRET : 91131305400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VENTABREN (13122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 671 m²
Surface après travaux (totale) 2 504 m²
Variation nette totale -167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Commerces 495 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 585 m²
Entreposage / Entrepôts 2 176 m² 0 m² 0 m² 167 m² 502 m² -669 m² 1 507 m²
Total 2 671 m² 0 m² 502 m² 167 m² 502 m² -167 m² 2 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130012500295
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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