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Déclaration préalable n°DP 01300123J0595 à Aix-en-Provence (13) non opposée le 7 juillet 2023 à SCI GUY MOCQUET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300123J0595 délivré le 7 juillet 2023 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 28 Av Saint Jerome, AIX EN PROVENCE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 660 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI GUY MOCQUET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Av Saint Jerome, AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 7 juillet 2023 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 332 m² sur une emprise foncière de 660 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 332 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 332 m²
  • Surface du terrain : 660 m²
  • Référence cadastrale : BY 180

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/07
Foncier660 m²
Surface construite332 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GUY MOCQUET
  • SIREN : 479022642
  • SIRET : 47902264200033
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 332 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 320 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 332 m²
Total 320 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300123J0595
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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