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Permis de construire n°PC 01300123J0331 à Aix-en-Provence (13) délivré le 16 avril 2024 à SCI ESPACO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300123J0331 délivré le 16 avril 2024 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 195 Rue Henri Bessemer-Zi les, AIX EN PROVENCE (13290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI ESPACO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 195 Rue Henri Bessemer-Zi les, AIX EN PROVENCE (13290), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2024 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 228 m². La surface de plancher créée atteint 366 m² - détails tertiaires : bureaux 283 m², artisanat 945 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 228 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : HP, HP 110, HP 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/16
Surface construite1 228 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ESPACO
  • SIREN : 481977619
  • SIRET : 48197761900016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 862 m²
Surface après travaux (totale) 1 228 m²
Variation nette totale 366 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 250 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 283 m²
Artisanat 612 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 945 m²
Total 862 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300123J0331
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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