← Retour aux permis de construire de locaux à Aix-en-Provence (13100)

Permis de construire n°PC 01300122J0096 à Aix-en-Provence (13) délivré le 9 janvier 2023 à CENTRE DE GERONTOLOGIE ST THOMAS DE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300122J0096 délivré le 9 janvier 2023 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 10 Av Jean et Marcel Font, AIX EN PROVENCE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 955 m².

Programme et contexte

En avril 2022, CENTRE DE GERONTOLOGIE ST THOMAS DE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Av Jean et Marcel Font, AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2023 par la Ville de Aix-en-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 283 m² dont habitation (0 m²) et locaux (283 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 620 m²
  • Surface du terrain : 1 955 m²
  • Référence cadastrale : BA 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/09
Foncier1 955 m²
Surface construite1 620 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DE GERONTOLOGIE ST THOMAS DE
  • SIREN : 777380783
  • SIRET : 77738078300103
  • Catégorie juridique : 9240
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : LAMBALLE (22400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 337 m²
Surface après travaux (totale) 1 620 m²
Variation nette totale 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² -1 337 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 283 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²
Total 1 337 m² 283 m² 1 337 m² 0 m² 1 337 m² 283 m² 1 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300122J0096
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Aix-en-Provence (13100)

→ Voir tous les PC de locaux à Aix-en-Provence (13100)