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Autorisation d’urbanisme PC n°01300122J0036 à AIX EN PROVENCE (13100) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01300122J0036). Le projet est situé au BD DU ROI RENE à AIX EN PROVENCE (13100). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 avril 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 133 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 173 m².

Localisation du projet

Adresse : BD DU ROI RENE, AIX EN PROVENCE (13100).

Références cadastrales : AI, 117.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D AIX EN PROVENCE (SIREN 211300017, SIRET 21130001700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AIX EN PROVENCE (13616)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 173 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif2 107 m²0 m²66 m²0 m²0 m²66 m²2 173 m²
Total2 107 m²0 m²66 m²0 m²0 m²66 m²2 173 m²
Autres / non ventilés-2 107 m²0 m²-66 m²0 m²0 m²-66 m²-2 173 m²
Total2 107 m²0 m²66 m²0 m²0 m²66 m²2 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Services publics / intérêt collectif : 66 m² issus de transformation; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée66 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 173 m²
Superficie du terrain2 133 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 173 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300122J0036
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIX EN PROVENCE (13100). Les principaux éléments portent sur 0 m², 66 m² et parcelle de 2 133 m².