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Déclaration préalable n°DP 01300121J1265 à Aix-en-Provence (13) non opposée le 14 juin 2022 à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300121J1265 délivré le 14 juin 2022 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Av Marechal de Lattre, AIX EN PROVENCE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 059 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av Marechal de Lattre, AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 14 juin 2022 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 135 m² sur une emprise foncière de 1 059 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : 1 059 m²
  • Référence cadastrale : CV 12, CV 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/14
Foncier1 059 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
  • SIREN : 531680445
  • SIRET : 53168044500024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 122 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 135 m²
Total 122 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300121J1265
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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