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Permis de construire n°PC 01300121J0147 à Aix-en-Provence (13) délivré le 21 septembre 2021 à REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300121J0147 délivré le 21 septembre 2021 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 295 Ch de la Pioline, LES MILLES (13290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 150 m².

Programme et contexte

En avril 2021, REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 295 Ch de la Pioline, LES MILLES (13290), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2021 par la Ville de Aix-en-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 116 m² dont habitation (0 m²) et locaux (116 m²) - détails tertiaires : bureaux 625 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 958 m²
  • Surface du terrain : 5 150 m²
  • Référence cadastrale : HZ 18, HZ 19, HZ 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/21
Foncier5 150 m²
Surface construite1 655 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
  • SIREN : 493587471
  • SIRET : 49358747100035
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 842 m²
Surface après travaux (totale) 1 958 m²
Variation nette totale 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Bureaux 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m²
Équipements publics 914 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 030 m²
Total 1 842 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 octobre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 28 jours.

  • Autorisation : 21 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300121J0147
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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