← Retour aux permis de construire de locaux à Aix-en-Provence (13100)

Permis de construire n°PC 01300120J0216 à Aix-en-Provence (13) délivré le 26 mars 2021 à SCCV 439 AIX EN PROVENCE LA DURANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300120J0216 délivré le 26 mars 2021 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Zac du Parc de la Duranne, AIX EN PROVENCE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 721 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCCV 439 AIX EN PROVENCE LA DURANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac du Parc de la Duranne, AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2021 par la Ville de Aix-en-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 650 m² dont habitation (2 816 m²) et locaux (834 m²) - détails tertiaires : commerces 834 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 650 m²
  • Surface du terrain : 1 721 m²
  • Référence cadastrale : KW 194

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/03/26
Foncier1 721 m²
Surface construite834 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV 439 AIX EN PROVENCE LA DURANNE
  • SIREN : 884471541
  • SIRET : 88447154100018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 04 (13457)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 650 m²
Variation nette totale 3 650 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 816 m² 2 816 m²
Commerces 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total 0 m² 3 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 650 m² 3 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300120J0216
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Aix-en-Provence (13100)

→ Voir tous les PC de locaux à Aix-en-Provence (13100)