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Permis de construire n°PC 01300120J0173 à Aix-en-Provence (13) délivré le 19 mars 2021 à AIX EN PROVENCE L'AMANDIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300120J0173 délivré le 19 mars 2021 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Av Alfred Capus, AIX EN PROVENCE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 907 m².

Programme et contexte

En mars 2021, AIX EN PROVENCE L'AMANDIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Alfred Capus, AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2021 par la Ville de Aix-en-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 371 m² dont habitation (5 384 m²) et locaux (987 m²) - détails tertiaires : commerces 987 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 371 m²
  • Surface du terrain : 4 907 m²
  • Référence cadastrale : CW 325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/19
Foncier4 907 m²
Surface construite987 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIX EN PROVENCE L'AMANDIER
  • SIREN : 887951077
  • SIRET : 88795107700015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 6 371 m²
Variation nette totale 6 061 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 310 m² 5 384 m² 0 m² 310 m² 0 m² 5 074 m² 5 384 m²
Commerces 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total 310 m² 6 371 m² 0 m² 310 m² 0 m² 6 061 m² 6 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300120J0173
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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