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Permis de construire n°PC 01300120J0153 à Aix-en-Provence (13) accordé le 17 février 2021 à LE CEZANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300120J0153 délivré le 17 février 2021 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 1 Rue Marcel Guillaume, AIX EN PROVENCE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juin 2020, LE CEZANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Marcel Guillaume, AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2021 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 064 m². La surface de plancher créée atteint 4 645 m² - détails tertiaires : bureaux 1 m², commerces 6 063 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 064 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 95, AK 96, AK 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/17
Surface construite6 064 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CEZANNE
  • SIREN : 581620556
  • SIRET : 58162055600026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 59.14Z
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 232 m²
Surface après travaux (totale) 6 064 m²
Variation nette totale 832 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 334 m² 0 m² 0 m² 169 m² 164 m² -333 m² 1 m²
Commerces 4 898 m² 4 645 m² 821 m² 3 644 m² 657 m² 1 165 m² 6 063 m²
Total 5 232 m² 4 645 m² 821 m² 3 813 m² 821 m² 832 m² 6 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 février 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300120J0153
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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