Autorisation d’urbanisme PC n°01300120J0008 à AIX-EN-PROVENCE (13290) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01300120J0008). Le projet est situé au 365 CH DE LA PIOLINE à AIX-EN-PROVENCE (13290). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 décembre 2020, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 995 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 27 481 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 408 m².
Localisation du projet
Adresse : 365 CH DE LA PIOLINE, AIX-EN-PROVENCE (13290).
LE MOULIN (SIREN 421349770, SIRET 42134977000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AIX-EN-PROVENCE (13290)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 11 408 m² · Variation nette totale : -152 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
3 354 m²
78 m²
161 m²
185 m²
23 m²
31 m²
3 385 m²
Industrie
8 206 m²
917 m²
23 m²
962 m²
161 m²
-183 m²
8 023 m²
Total
11 560 m²
995 m²
184 m²
1 147 m²
184 m²
-152 m²
11 408 m²
Autres / non ventilés
-11 560 m²
-995 m²
-184 m²
-1 147 m²
-184 m²
152 m²
-11 408 m²
Total
11 560 m²
995 m²
184 m²
1 147 m²
184 m²
-152 m²
11 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 78 m² créés, 161 m² issus de transformation, 185 m² démolis, 23 m² transformés; variation nette 31 m². Industrie : 917 m² créés, 23 m² issus de transformation, 962 m² démolis, 161 m² transformés; variation nette -183 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
995 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 408 m²
Superficie du terrain
27 481 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 408 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/12/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AIX-EN-PROVENCE (13290). Les principaux éléments portent sur 995 m², 0 m² et parcelle de 27 481 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01300120J0008
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-12-21
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421349770
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42134977000014
Code postal du demandeur
13290
Localité du demandeur
AIX-EN-PROVENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
365
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CH DE LA PIOLINE
Lieu-dit du terrain
LA PIOLINE
Localité du terrain
AIX-EN-PROVENCE
Code postal du terrain
13290
sec_cadastre1
HZ
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
HZ
num_cadastre2
49
sec_cadastre3
HZ
num_cadastre3
51
Superficie du terrain
27481
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
995
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
184
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3354
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
161
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
185
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
23
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8206
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
917
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
23
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
962
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
161
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
