Permis de construire n°PC 01300119J0470 à Aix-en-Provence (13) délivré le 20 juillet 2021 à VIOLETTE 2018
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300119J0470 délivré le 20 juillet 2021 par la ville de Aix-en-Provence (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 668 m².
Programme et contexte
En décembre 2019, VIOLETTE 2018 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2021 par la Ville de Aix-en-Provence.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 973 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 973 m²) - détails tertiaires : commerces 478 m², hôtellerie 4 081 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2021
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 559 m²
- Surface du terrain : 3 668 m²
- Référence cadastrale : AW 91, AW 229
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Aix-en-Provence (13100)
- Département : Bouches-du-Rhône (13)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : VIOLETTE 2018
- SIREN : 848344925
- SIRET : 84834492500013
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : AIX-EN-PROVENCE (13100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Hébergement hôtelier
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 2 776 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 559 m² |
| Variation nette totale | 1 783 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -190 m² | 0 m² |
| Commerces | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² |
| Hôtellerie / Hébergement | 2 108 m² | 1 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 973 m² | 4 081 m² |
| Total | 2 776 m² | 1 973 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 1 783 m² | 4 559 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 29 jours.
- Autorisation : 20 juillet 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 41 mois 21 jours
- Chantier en cours depuis : 10 mois 29 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 01300119J0470
- Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 20 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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