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Déclaration préalable n°DP 01300119J0050 à Aix-en-Provence (13) non opposée le 21 février 2019 à KAIMAN UP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300119J0050 délivré le 21 février 2019 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Rue Claude Nicolas Ledoux, AIX EN PROVENCE (13290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 656 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, KAIMAN UP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Claude Nicolas Ledoux, AIX EN PROVENCE (13290), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 février 2019 par la Ville de Aix-en-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 686 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 846 m²
  • Surface du terrain : 5 656 m²
  • Référence cadastrale : HP 316

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/21
Foncier5 656 m²
Surface construite686 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAIMAN UP
  • SIREN : 820679140
  • SIRET : 82067914000013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 827 m²
Surface après travaux (totale) 846 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Commerces 667 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 686 m²
Total 827 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 février 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300119J0050
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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