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Déclaration préalable n°DP 01300119J0009 à Aix-en-Provence (13) non opposée le 16 mai 2019 à HAUSSMANN GROUP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300119J0009 délivré le 16 mai 2019 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Rue Frederic Mistral, AIX EN PROVENCE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 150 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, HAUSSMANN GROUP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Frederic Mistral, AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2019 par la Ville de Aix-en-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (2 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : commerces 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 150 m²
  • Référence cadastrale : AI 22

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/16
Foncier150 m²
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAUSSMANN GROUP
  • SIREN : 532153228
  • SIRET : 53215322800020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 356 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 258 m² 2 m² 244 m² 14 m² 244 m² -12 m² 246 m²
Commerces 98 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 104 m²
Total 356 m² 8 m² 244 m² 14 m² 244 m² -6 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300119J0009
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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