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Déclaration préalable n°DP 01300118J0565 à Aix-en-Provence (13) non opposée le 14 novembre 2018 à CHANPHIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300118J0565 délivré le 14 novembre 2018 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 5 Rue du Puits Juif, AIX EN PROVENCE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 100 m².

Programme et contexte

En août 2018, CHANPHIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue du Puits Juif, AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2018 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 30 m² sur une emprise foncière de 100 m². La surface de plancher après travaux atteint 30 m² (variation nette : 0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 m²
  • Surface du terrain : 100 m²
  • Référence cadastrale : AC 289

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/14
Foncier100 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHANPHIL
  • SIREN : 492655790
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GREASQUE (13850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 m²
Surface après travaux (totale) 30 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 6 jours.

  • Autorisation : 14 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300118J0565
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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