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Permis de construire n°PC 01300115J0444 à Aix-en-Provence (13) délivré le 29 juin 2016 à CAMPUS VPG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300115J0444 délivré le 29 juin 2016 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Route de Valcros, AIX EN PROVENCE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 960 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, CAMPUS VPG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Valcros, AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2016 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 724 m² sur une emprise foncière de 22 960 m². La surface de plancher créée atteint 7 504 m² - détails tertiaires : bureaux 4 879 m², commerces 129 m², service public / intérêt collectif 2 716 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 724 m²
  • Surface du terrain : 22 960 m²
  • Référence cadastrale : ID 40, ID 41, ID 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/29
Foncier22 960 m²
Surface construite7 724 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPUS VPG
  • SIREN : 828209973
  • SIRET : 82820997300019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 7 724 m²
Variation nette totale 7 504 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 220 m² 4 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 659 m² 4 879 m²
Commerces 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Équipements publics 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m²
Total 220 m² 7 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 504 m² 7 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300115J0444
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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