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Permis de construire n°PC 01300115J0338 à Aix-en-Provence (13) délivré le 2 mars 2016 à SCI LANFANT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300115J0338 délivré le 2 mars 2016 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 470 Rue Victor Baltard, AIX EN PROVENCE (13122). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 262 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI LANFANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 470 Rue Victor Baltard, AIX EN PROVENCE (13122), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2016 par la Ville de Aix-en-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 633 m² dont habitation (53 m²) et locaux (4 580 m²) - détails tertiaires : bureaux 881 m², entreposage 1 561 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 633 m²
  • Surface du terrain : 10 262 m²
  • Référence cadastrale : HP 525

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/02
Foncier10 262 m²
Surface construite4 580 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LANFANT
  • SIREN : 324881887
  • SIRET : 32488188700024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ZI AIX LES MILLES (13122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 179 m²
Surface après travaux (totale) 4 633 m²
Variation nette totale 3 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Bureaux 383 m² 881 m² 0 m² 383 m² 0 m² 498 m² 881 m²
Industrie 596 m² 2 138 m² 0 m² 596 m² 0 m² 1 542 m² 2 138 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 1 561 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 361 m² 1 561 m²
Total 1 179 m² 4 633 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 3 454 m² 4 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 1 jours.

  • Autorisation : 2 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300115J0338
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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