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Permis de construire n°PC 01300115J0179 à Aix-en-Provence (13) délivré le 9 octobre 2018 à SASU PV GARRIGUES OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300115J0179 délivré le 9 octobre 2018 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Les Bregues D Or, AIX-EN-PROVENCE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 68 784 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SASU PV GARRIGUES OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Bregues D Or, AIX-EN-PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2018 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 27 m² sur une emprise foncière de 68 784 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : industrie 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 m²
  • Surface du terrain : 68 784 m²
  • Référence cadastrale : ET 55, ET 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/09
Foncier68 784 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SASU PV GARRIGUES OUEST
  • SIREN : 524444858
  • SIRET : 52444485800038
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 27 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 13 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300115J0179
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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