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Permis de construire n°PC 01300113J0328 à Aix-en-Provence (13) délivré le 18 février 2014 à RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300113J0328 délivré le 18 février 2014 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Rue Gaston Berger, AIX-EN-PROVENCE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 700 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Gaston Berger, AIX-EN-PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2014 par la Ville de Aix-en-Provence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 10 618 m² dont habitation (3 118 m²) et locaux (7 500 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 683 m²
  • Surface du terrain : 13 700 m²
  • Référence cadastrale : AC 115, AC 94, AC 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/18
Foncier13 700 m²
Surface construite11 565 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
  • SIREN : 171304306
  • SIRET : 17130430600011
  • Catégorie juridique : 7179
  • APE : 84.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 929 m²
Surface après travaux (totale) 14 683 m²
Variation nette totale 9 754 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 118 m² 3 118 m²
Équipements publics 4 929 m² 7 500 m² 0 m² 864 m² 0 m² 6 636 m² 11 565 m²
Total 4 929 m² 10 618 m² 0 m² 864 m² 0 m² 9 754 m² 14 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300113J0328
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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