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Déclaration préalable n°DP 01300113J0158 à Aix-en-Provence (13) non opposée le 26 mars 2013 à DIR ENT DIRECTION RH SS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01300113J0158 délivré le 26 mars 2013 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé Rue Gustave Desplaces, AIX-EN-PROVENCE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 34 861 m².

Programme et contexte

En février 2013, DIR ENT DIRECTION RH SS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Gustave Desplaces, AIX-EN-PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 26 mars 2013 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 275 m² sur une emprise foncière de 34 861 m². La surface de plancher après travaux atteint 275 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : 34 861 m²
  • Référence cadastrale : CE 140

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/26
Foncier34 861 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIR ENT DIRECTION RH SS
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944719790
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 275 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300113J0158
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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