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Permis de construire à Aix-En-Provence (13100) - 3 118 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01300113J0328 délivré le 2014/02/18 à Aix-en-Provence autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 683 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 618 m² sur RUE Gaston Berger. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 février 2014 par la commune de Aix-en-Provence. Implanté RUE Gaston Berger, à Aix-En-Provence (13100), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de les Fenouillieres.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 500 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 864 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 3 118 m² d’habitation et 11 565 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 14 683 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Aix-en-Provence compte 147 478 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Gaston Berger, Aix-En-Provence (13100).

Références cadastrales : AC, 115, AC, 94, AC, 93.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE (SIREN 171304306, SIRET 17130430600011, APE 84.12Z, catégorie juridique 7179).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 929 m² · Surface après travaux (totale) : 14 683 m² · Variation nette totale : 9 754 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 118 m²	3 118 m²
Services publics / intérêt collectif	4 929 m²	7 500 m²	0 m²	864 m²	0 m²	6 636 m²	11 565 m²
Total	4 929 m²	10 618 m²	0 m²	864 m²	0 m²	9 754 m²	14 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 118 m² créés; variation nette 3 118 m². Services publics / intérêt collectif : 7 500 m² créés, 864 m² démolis; variation nette 6 636 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	10 618 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 683 m²
Superficie du terrain	13 700 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 683 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01300113J0328
Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aix-En-Provence (13100). Les travaux prévoient la création de 10 618 m² et des démolitions de 864 m²; la surface après travaux atteint 14 683 m². Le terrain couvre 13 700 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01300113J0328
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-04
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7179
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	171304306
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17130430600011
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Gaston Berger
Lieu-dit du terrain	les Fenouillieres
Localité du terrain	Aix-en-Provence
Code postal du terrain	13100
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	94
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	13700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3118
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4929
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	864
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4929
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7500
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	864
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	14683