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Permis de construire à Les Milles (13290) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01300113J0236 délivré le 2013/07/22 à LES MILLES autorise une extension de surface pour un programme de 115 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 5 m² sur 810 CH DES QUATRE NOIX. Déposé en été 2013, autorisé le 22 juillet 2013 par la commune de LES MILLES. Implanté 810 CH DES QUATRE NOIX, à Les Milles (13290), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de QUARTIER ST HILAIRE HAUT.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 023 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 115 m².

LES MILLES compte 147 478 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 810 CH DES QUATRE NOIX, Les Milles (13290).

Références cadastrales : HN, 116.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES MILLES (13290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²115 m²
Total110 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)115 m²
Superficie du terrain1 023 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300113J0236
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Milles (13290). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 1 023 m².

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