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Permis de construire à Aix En Provence (13100) - 72 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01300113J0132 délivré le 2013/10/29 à AIX EN PROVENCE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 129 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAYS D'AIX TERRITOIRES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 129 m² sur ROUTE DU JAS DE MARROC. Déposé au printemps 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de AIX EN PROVENCE. Implanté ROUTE DU JAS DE MARROC, à Aix En Provence (13100), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA BASTIDE NEUVE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PAYS D'AIX TERRITOIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 057 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 203 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 1 057 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 129 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

AIX EN PROVENCE compte 147 478 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU JAS DE MARROC, Aix En Provence (13100).

Références cadastrales : LB, 317, LB, 319.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAYS D'AIX TERRITOIRES (SIREN 520668443, SIRET 52066844300010, APE 68.32A, catégorie juridique 5599, localité AIX EN PROVENCE (13100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 129 m² · Variation nette totale : 1 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 057 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 057 m²	1 057 m²
Total	0 m²	1 129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 129 m²	1 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² créés; variation nette 72 m². Services publics / intérêt collectif : 1 057 m² créés; variation nette 1 057 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 129 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 129 m²
Superficie du terrain	37 203 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 129 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01300113J0132
Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aix En Provence (13100). Les travaux prévoient la création de 1 129 m²; la surface après travaux atteint 1 129 m². Le terrain couvre 37 203 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01300113J0132
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-06
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAYS D'AIX TERRITOIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520668443
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52066844300010
Code postal du demandeur	13100
Localité du demandeur	AIX EN PROVENCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU JAS DE MARROC
Lieu-dit du terrain	LA BASTIDE NEUVE
Localité du terrain	AIX EN PROVENCE
Code postal du terrain	13100
sec_cadastre1	LB
num_cadastre1	317
sec_cadastre2	LB
num_cadastre2	319
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	37203
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1057
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1057
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1129