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Permis de construire n°PC 01300112J0403 à Aix-en-Provence (13) délivré le 12 mars 2013 à PROVENCE REHABILITATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300112J0403 délivré le 12 mars 2013 par la ville de Aix-en-Provence (13100), pour un projet situé 1 Rue du Onze Novembre, AIX EN PROVENCE (13100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 45 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, PROVENCE REHABILITATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Onze Novembre, AIX EN PROVENCE (13100), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2013 par la Ville de Aix-en-Provence.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 86 m² sur une emprise foncière de 45 m². La surface de plancher créée atteint 6 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 86 m²
  • Surface du terrain : 45 m²
  • Référence cadastrale : AP 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/12
Foncier45 m²
Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROVENCE REHABILITATION
  • SIREN : 749838405
  • SIRET : 74983840500019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 86 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 6 m² 0 m² 28 m² 0 m² -22 m² 86 m²
Total 108 m² 6 m² 0 m² 28 m² 0 m² -22 m² 86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300112J0403
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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