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Permis de construire à Aix En Provence (13100) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01300112J0403 délivré le 2013/03/12 à AIX EN PROVENCE autorise une diminution de surface pour un programme de 86 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROVENCE REHABILITATION, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur 1 RUE DU ONZE NOVEMBRE. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de AIX EN PROVENCE. Implanté 1 RUE DU ONZE NOVEMBRE, à Aix En Provence (13100), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROVENCE REHABILITATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 45 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 86 m².

AIX EN PROVENCE compte 147 478 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU ONZE NOVEMBRE, Aix En Provence (13100).

Références cadastrales : AP, 120.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROVENCE REHABILITATION (SIREN 749838405, SIRET 74983840500019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité AIX EN PROVENCE (13090)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation108 m²6 m²0 m²28 m²0 m²-22 m²86 m²
Total108 m²6 m²0 m²28 m²0 m²-22 m²86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² créés, 28 m² démolis; variation nette -22 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée28 m²
Surface après travaux (totale)86 m²
Superficie du terrain45 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300112J0403
  • Code commune INSEE : 13001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Aix En Provence (13100). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 45 m².

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