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Déclaration préalable n°DP 0590042200014 à Aix-en-Pévèle (59) non opposée le 26 septembre 2022 à GAEC VERBEKE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0590042200014 délivré le 26 septembre 2022 par la ville de Aix-en-Pévèle (59310), pour un projet situé Rue de l’Obeau, AIX-EN-PEVELE (59310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 933 m².

Programme et contexte

En mai 2022, GAEC VERBEKE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de l’Obeau, AIX-EN-PEVELE (59310), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 septembre 2022 par la Ville de Aix-en-Pévèle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 m² sur une emprise foncière de 21 933 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : agriculture 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 21 933 m²
  • Référence cadastrale : ZH 222

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/26
Foncier21 933 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC VERBEKE
  • SIREN : 477850887
  • SIRET : 47785088700019
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : AIX EN PEVELE (59310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0590042200014
  • Code commune INSEE : 59004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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