← Retour aux déclarations préalables de locaux à Les Aix-d'Angillon (18220)

Déclaration préalable n°DP 01800319T0026 à Les Aix-d'Angillon (18) non opposée le 13 janvier 2020 à CC TERRES DU HAUT BERRY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01800319T0026 délivré le 13 janvier 2020 par la ville de Les Aix-d'Angillon (18220), pour un projet situé 0, LES AIX D'ANGILLON (18220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 122 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, CC TERRES DU HAUT BERRY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0, LES AIX D'ANGILLON (18220), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 janvier 2020 par la Ville de Les Aix-d'Angillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 1 122 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 1 122 m²
  • Référence cadastrale : AE 780

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/01/2020
Foncier1 122 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC TERRES DU HAUT BERRY
  • SIREN : 200066330
  • SIRET : 20006633000016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES AIX D'ANGILLON (18220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01800319T0026
  • Code commune INSEE : 18003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Aix-d'Angillon (18220)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Aix-d'Angillon (18220)