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Permis de construire à Les Aix-D’Angillon (18220) - 115 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01800316D0002 délivré le 2016/07/04 à LES AIX-D'ANGILLON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 454 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 115 m² sur 3 impasse du chapitre. Déposé en été 2016, autorisé le 4 juillet 2016 par la commune de LES AIX-D'ANGILLON. Implanté 3 impasse du chapitre, à Les Aix-D’Angillon (18220), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 632 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 454 m².

LES AIX-D'ANGILLON compte 1 872 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 impasse du chapitre, Les Aix-D’Angillon (18220).

Références cadastrales : AE, 368, AE, 369.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES (SIREN 329724447, SIRET 32972444700019, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, localité BOURGES (18000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	348 m²	115 m²	0 m²	9 m²	0 m²	106 m²	454 m²
Total	348 m²	115 m²	0 m²	9 m²	0 m²	106 m²	454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 115 m² créés, 9 m² démolis; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	115 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	454 m²
Superficie du terrain	1 632 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite454 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01800316D0002
Code commune INSEE : 18003 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Aix-D’Angillon (18220). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 454 m². Le terrain couvre 1 632 m².

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2023 - 01800321T0010 - nouvelle construction - 24 m² Industrie
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2022 - route de Bourges - extension de surface sans transformation - 2 506 m² Commerce
2022 - rue des Vallieres - extension de surface sans transformation - 887 m² Artisanat
2021 - BIS route de Rians - extension de surface sans transformation - 645 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - chemin des Groseilles - transformation avec extension de surface - 177 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01800316D0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329724447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32972444700019
Code postal du demandeur	18000
Localité du demandeur	BOURGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse du chapitre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES AIX-D'ANGILLON
Code postal du terrain	18220
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	368
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	369
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1632
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	454