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Permis de construire n°PC 0180031320001 à Les Aix-d'Angillon (18) délivré le 30 mai 2013 à COMMUNE LES AIX D ANGILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0180031320001 délivré le 30 mai 2013 par la ville de Les Aix-d'Angillon (18220), pour un projet situé 13 Rte de Bourges, LES AIX-D ANGILLON (18220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 314 m².

Programme et contexte

En mars 2013, COMMUNE LES AIX D ANGILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rte de Bourges, LES AIX-D ANGILLON (18220), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2013 par la Ville de Les Aix-d'Angillon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 174 m² sur une emprise foncière de 6 314 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 174 m² (variation nette : -109 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 174 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 174 m²
  • Surface du terrain : 6 314 m²
  • Référence cadastrale : ZK 388

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2013
Foncier6 314 m²
Surface construite1 174 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LES AIX D ANGILLON
  • SIREN : 211800032
  • SIRET : 21180003200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES AIX-D ANGILLON (18220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 283 m²
Surface après travaux (totale) 1 174 m²
Variation nette totale -109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Commerces 1 283 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 174 m² -1 283 m² 0 m²
Total 1 283 m² 0 m² 1 174 m² 109 m² 1 174 m² -109 m² 1 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0180031320001
  • Code commune INSEE : 18003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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