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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Aiton
Détail PC 07300722R1002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07300722R1002 délivré le 2022/08/18 à Aiton autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 278 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LEOPOLD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 850 m² sur 111 117 rue Louis Armand. Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 août 2022 par la commune de Aiton. Implanté 111 117 rue Louis Armand, à Aiton (73220), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PAE ARC-ISERE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LEOPOLD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 850 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 208 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 2 128 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 278 m².
Aiton compte 1 747 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 111 117 rue Louis Armand, Aiton (73220).
Références cadastrales : E, 1067.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LEOPOLD (SIREN 810966390, SIRET 81096639000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Aiton (73220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 428 m² · Surface après travaux (totale) : 2 278 m² · Variation nette totale : 850 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² Bureaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² Industrie 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² Entrepôts 517 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 367 m² Total 1 428 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 278 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 850 m² créés; variation nette 850 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 850 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 278 m² Superficie du terrain 2 208 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 278 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/08/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07300722R1002 Code commune INSEE : 73007 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Aiton (73220). Les travaux prévoient la création de 850 m²; la surface après travaux atteint 2 278 m². Le terrain couvre 2 208 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07300722R1002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LEOPOLD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810966390
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81096639000017
Code postal du demandeur
73220
Localité du demandeur
Aiton
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
111
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
117 rue Louis Armand
Lieu-dit du terrain
PAE ARC-ISERE
Localité du terrain
Aiton
Code postal du terrain
73220
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
1067
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2208
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
328
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
433
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
517
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
850
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2278
Tableau des données brutes de l'autorisation.
