Permis de construire à Aisy Sur Armancon (89390) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08900417C0004 délivré le 2017/08/03 à Aisy sur Armancon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par T D F, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur VIGNES DE VOSVINS. Déposé au printemps 2017, autorisé le 3 août 2017 par la commune de Aisy sur Armancon. Implanté VIGNES DE VOSVINS, à Aisy Sur Armancon (89390), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par T D F.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 876 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 m².
Aisy sur Armancon compte 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VIGNES DE VOSVINS, Aisy Sur Armancon (89390).
T D F (SIREN 342404399, SIRET 34240439903339, APE 61.20Z, catégorie juridique 5710, localité Nuits Saint Georges (27700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Total
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 m²
Superficie du terrain
876 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/08/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Aisy Sur Armancon (89390). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 876 m².
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