Permis de construire à Aissey (25360) - 280 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02500919D0001 délivré le 2019/10/03 à Aissey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 280 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC BARBIER, le projet de locaux autorise la construction de 280 m² sur RUE de la Cote. Déposé en été 2019, autorisé le 3 octobre 2019 par la commune de Aissey. Implanté RUE de la Cote, à Aissey (25360), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BARBIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 280 m².
Aissey compte 163 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 280 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
280 m²
0 m²
0 m²
0 m²
280 m²
280 m²
Total
0 m²
280 m²
0 m²
0 m²
0 m²
280 m²
280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 280 m² créés; variation nette 280 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
280 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
280 m²
Superficie du terrain
50 610 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite280 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Aissey (25360). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 50 610 m².
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